Conditions

Art. 1. Généralités

1.1. Pour l’application des présentes Conditions Générales, on entend par:
- Vitanza HQ: La société anonyme Vitanza HQ dont le siège social est situé Meir 24 à 2000 Anvers et dont le numéro d’entreprise est 0477.836.945.
- le Client: Le visiteur du site web “www.vitanzaHQ.eu“ qui s’enregistre comme partie contractante potentielle de Vitanza HQ, comme définie ci-après à l’article 2.
- l’Acheteur: Le Client qui conclut un contrat de vente avec Vitanza HQ, comme stipulé ci-après à l’article 4. La qualité d’Acheteur implique également la qualité de Client.
- le Site web: Le site web “www.vitanzaHQ.eu”

1.2. La non-application d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être interprétée par le Client/Acheteur comme constiuant une renonciation à ces conditions.

1.3. La nullité d’un ou de plusieurs articles ou d’une partie d’un article ne porte pas atteinte à la validité des présentes conditions.

1.4. Les présentes Conditions Générales priment en tout cas sur celles du Client/Acheteur, qui, en utilisant le site web / en passant commande, renonce explicitement à ses propres conditions générales et ne pourra plus y avoir recours.

1.5. Les produits de Vitanza HQ sont des compléments alimentaires et en tant que tels, ils ont été agréés par le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (duoFit dossiers n° NUT/PL 795/1 et NUT 795/2 , duoLife dossier n° NUT PL 795/3, Care-do dossier n° NUT PL 795/8, Resisto dossier n° NUT PL 795/7). Toutes les informations et conseils distribués par Vitanza HQ à propos de ces compléments alimentaires, ont été rassemblés minutieusement et sont fournis uniquement à titre informatif, sans engagement, en tenant compte de l’état de la science, sans vraiment être exhaustifs et complètement à jour.

Ces compléments alimentaires ont pour but de soutenir l’état de santé général. Ils ne peuvent être considérés comme moyens pour diagnostiquer, traiter, guérir ou éviter des maladies. Quant à la compatabilité de ces compléments alimentaires avec votre état de santé ou les médicaments que vous prenez, nous vous conseillons de consulter votre médecin.

Vitanza HQ ne peut être tenue responsable des éventuels abus, des utilisations incorrectes et/ou des utilisations de ces compléments alimentaires en combinaison avec d’autres produits ou médicaments que ce soit au niveau des doses, de la conservation ou du (re)conditionnement. Vitanza HQ ne peut être tenue responsable des éventuelles conséquences résultant d’informations et de conseils offerts.

Art. 2. Enregistrement – Traitement des données personnelles

2.1. Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre lors d’une visite du site web"…" en tant que partie contractante potentielle de Vitanza HQ, communique, lors de son enregistrement, ses données personnelles à Vitanza HQ.

2.2. L’enregistrement implique le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Vitanza HQ.

2.3. La société Vitanza HQ se réserve le droit de mettre les données personnelles traitées à la disposition de ses partenaires d’affaires et des membres du groupe auquel elle appartient.

2.4. Seules les personnes morales ou physiques possédant leur pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.

2.5. Lors du processus d’enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un code d’identification unique et personnel, qui pourra être lié à un mot de passe au choix.

2.6. Le Client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

2.7. Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d’un certain Client est supposé avoir été fait par ce Client.

2.8. Toute perte de l’identifiant et du mot de passe doit être signalée sans délai à Vitanza HQ. L’attention particulière du Client est attirée une fois de plus sur l’article 2.6.

2.9. Vitanza HQ pourra rendre impossible l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s’il apparaît que le Client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales. Responsable du traitement des données personnelles.

2.10. Le responsable du traitement des données personnelles du Client est:
S.A. Vitanza HQ
Mme Brigitte Bal
Meir 24 2000 Anvers
Tél +32 3 221 31 81
Fax +32 3 233 31 81
info@vitanzaHQ.eu.

But du traitement des données personnelles

2.11. Le traitement des données personnelles dans le fichier de données de Vitanza HQ est destiné à l’administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing. Droits de la personne physique ou morale

2.12. A sa demande, le Client a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données personnelles prévu. En outre le Client a accès à ses données personnelles auxquelles il peut à tout moment apporter des rectifications. Fraude

2.13. En cas de fraude présumé d’un Client, Vitanza HQ se réserve le droit de transférer les données personnelles de ce Client à une instance indépendante pour vérification.

Art. 3. Prix

3.1. Toutes les informations relatives à un produit sont mentionnées sur le site web.

3.2. Vitanza HQ se réserve le droit d’adapter les informations et/ou le prix d’un produit, si des fautes de frappe, inexactitudes, ommissions et autres sont constatées.

3.3. Les prix indiqués sur le présent site web sont exprimés en euros (€).

3.4. Lorsque la vente d’un produit est soumise à la TVA, cette dernière est toujours incluse dans le prix indiqué.

3.5. Les ventes sans TVA à des non-assujettis à la TVA ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.

3.6. Le prix ne comprend pas les éventuels frais (de livraison).

3.7. Le prix payé par le Client, appelé ci-après ‘prix total’, est également indiqué explicitement comme tel.

Art. 4. Conclusion d’un contrat de vente

4.1. Seuls les Clients peuvent placer une commande en ligne.

4.2. En passant une commande en ligne le Client signale explicitement - vouloir conclure un contrat de vente avec Vitanza HQ; - être inconditionnellement d’accord avec les présentes Conditions Générales.

4.3. En d’autres termes, la commande représente l’offre exprimée par le Client suite à l’invitation qu’il ou elle a reçue à cet effet de la part de Vitanza HQ par l’intermédiaire du site web.

4.4. Le contrat de vente entre Vitanza HQ, d’une part, et le Client, d’autre part, naît donc au moment de l’acceptation de la commande (l’offre) par Vitanza HQ.

4.5. Le Client est immédiatement informé de l’acceptation de la commande par e-mail auquel sera joint une facture pro-forma, appelé ci-après e-mail de confirmation.

4.6. La commande (l’offre) peut être refusée par Vitanza HQ, à tout moment et sans motivation.

4.7. Le Client et Vitanza HQ conviennent explicitement que l’utilisation des formes de communication électroniques fait naître un engagement valable. L’absence notamment d’une signature conventionnelle n’enlève rien à la force contraignante de l’offre et à son acceptation. Le Client et Vitanza HQ déclarent explicitement qu’entre autres les fichiers électroniques de Vitanza HQ ont ici force probante.

Art. 5. Paiement

5.1. Le Client est tenu d’acquitter le prix d’achat au moment de la passation de sa commande en tant que confirmation de son offre à conclure un contrat de vente.

5.2. Le prix d’achat doit être payé: - soit par virement bancaire, auquel cas le paiement doit arriver chez Vitanza HQ dans les 72 heures à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation, à défaut de quoi Vitanza HQ a le droit d’annuler la commande; - soit par paiement contre remboursement, auqeul cas le prix d’achat est payé au porteur/livreur lors de la livraison.

5.3. Le produit reste propriété de Vitanza HQ jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus à Vitanza HQ. Tous les risques sont toutefois à charge de l’Acheteur, à partir de l’individualisation du produit.

Art. 6. Droit de renonciation

6.1. L’Acheteur dans la qualité de consommateur, étant toute personne physique ou morale, acquérant ou consommant des produits uniquement à titre non-professionnel, a le droit de notifier à Vitanza HQ qu’il renonce à l’achat de sa commande sans payer une amende et sans donner de motif, dans les 7 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison du produit. Le délai susdit commence en tout cas à courir à partir du lendemain du jour de dernier retrait possible à temps du produit, même si le produit n’a pas encore été retiré.

6.2. La notification de l’Acheteur doit avoir lieu soit par téléphone (+32 3 221 31 81), soit par e-mail (info@vitanzaHQ.eu), soit par la poste (S.A. Vitanza HQ, Meir 24, 2000 Anvers).

6.3. Vitanza HQ s’efforce à créditer le compte bancaire de l’Acheteur concerné dans les 72 heures suivant le moment où Vitanza HQ aura réellement pris connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits tels que mentionnés à l’article 6.3 aient été restitués à Vitanza HQ.

6.4. Vitanza HQ ne donnera suite à la renonciation par l’Acheteur que si l’emballage d’origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui-même n’ont été utilisés ni endommagés.

6.5. Vitanza HQ ne donnera pas suite à une renonciation de l’Acheteur si Vitanza HQ n’a réellement pris connaissance de la volonté de l’acheteur qu’après l’expiration du délai stipulé à l’article 6.1.

6.6. Les frais de livraison restent toujours à charge de l’Acheteur, sauf si Vitanza HQ est informé de la volonté de renonciation de l’Acheteur dans les 24 heures après réception de l’e-mail de confirmation.

Art. 7. Livraison - Retrait

7.1. L’Acheteur reçoit la facture originale au moment de la réception des produits achetés.

7.2. Les produits sont livrés à une adresse selon le choix de l’acheteur, en Belgique.

7.3. Les produits qui peuvent être commandés au même moment, peuvent être livrés séparément et à des moments différents, au choix de Vitanza HQ.

7.4. Vitanza HQ n’est pas responsable des dommages dus au dépassement du délai de livraison, en particulier si la livraison s’effectue dans les 30 jours après la conclusion du contrat de vente. Toute responsabilité dans le chef de Vitanza HQ est en tout cas limitée comme défini à l’art. 9. Sous réserve de dispositions légales contraires contraignantes, l’Acheteur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat après l’expiration du délai de renoncement prévu à l’article 6.

7.5. S’il apparaît qu’un ou plusieurs produits ne sont plus en stock, Vitanza HQ procédera au remboursement du prix d’achat, sans que le Client puisse obtenir une indemnité supplémentaire quelconque.

7.6. Les cas suivants de force majeure notamment libèrent Vitanza HQ de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d’être approvisionné lui-même par les fournisseurs normaux.

7.7. Dans les cas suivants notamment Vitanza HQ peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d’accès (problématique) à l’internet et semblables. L’exécution du contrat est alors suspendue jusqu’à ce qu’il soit remédié au dérangement et/ou que l’accès à l’internet soit rétabli sans que l’Acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

7.8. Sauf disposition écrite contraire le risque du produit est à charge de l’Acheteur à partir de l’individualisation du produit dans l’entrepôt de Vitanza HQ.

7.9. Vitanza HQ signale expressément que si l’Acheteur paie le prix d’achat par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à partir de la réception effective et de l’enregistrement du paiement par Vitanza HQ.

Art. 8. Garantie

8.1. Sous réserve de dispositions légales contraires contraignantes en matière de la responsabilité pour vices cachés et en matière de garanties aux consommateurs, les règles suivantes s’appliquent: A peine de caducité, les réclamations éventuelles concernant la quantité, la nature, la qualité et la conformité des produits doivent être notifiées au moment de la livraison ou du retrait et être, en tout cas, confirmées dans les 5 jours suivant la réception par lettre à Vitanza HQ.

A peine de caducité et compte tenu de la nature particulière du produit, les réclamations concernant les vices cachés doivent être confirmées dans les 8 jours après leur découverte et au plus tard dans les 2 mois suivant la livraison par lettre à Vitanza HQ. En aucun cas une réclamation ne peut entraîner que le paiement du prix soit suspendu en tout ou en partie.

La responsabilité de Vitanza HQ est en tout cas limitée au remplacement des produits livrés, à l’exclusion de toutes les indemnités pour dommage direct ou indirect, comme notamment le dommage aux personnes et aux produits de l’Acheteur ou de tiers.

Art. 9. Responsabilité

9.1. Les produits de Vitanza HQ sont des compléments alimentaires et en tant que tels, ils ont été agréés par le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (duoFit dossiers n° NUT/PL 795/1 et NUT 795/2 , duoLife dossier n° NUT PL 795/3, Care-do dossier n° NUT PL 795/8, Resisto dossier n° NUT PL 795/7).

Toutes les informations et conseils distribués par Vitanza HQ à propos de ces compléments alimentaires, ont été rassemblés minutieusement et sont fournis uniquement à titre informatif, sans engagement, en tenant compte de l’état de la science, sans vraiment être exhaustifs et complètement à jour.

Ces compléments alimentaires ont pour but de soutenir l’état de santé général. Ils ne peuvent être considérés comme moyens pour diagnostiquer, traiter, guérir ou éviter des maladies. Quant à la compatabilité de ces compléments alimentaires avec votre état de santé ou les médicaments que vous prenez, nous vous conseillons de consulter votre médecin.

Vitanza HQ ne peut être tenue responsable des éventuels abus, des utilisations incorrectes et/ou des utilisations de ces compléments alimentaires en combinaison avec d’autres produits ou médicaments que ce soit au niveau des doses, de la conservation ou du (re)conditionnement. Vitanza HQ ne peut être tenue responsable des éventuelles conséquences résultant d’informations et de conseils offerts.

9.2. Vitanza HQ ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, de nature prévisible ou imprévisible, directe ou indirecte. Aussi, Vitanza HQ ne peut jamais être tenu au remboursement de dommages causés par une faute quelconque, que ce soit une faute légère ou une faute lourde, à moins qu’il ne s’agisse d’une faute intentionnelle.

9.3. Sans préjudice de l’article 9.2. Vitanza HQ n’est jamais tenu à davantage qu’au remplacement du produit ou au remboursement du prix d’achat et ce selon son choix et ses possibilités.

9.4. En cas de force majeure, Vitanza HQ ne peut évidemment pas être tenu pour responsable du non-respect de ses engagements.

Art. 10. Modifications

10.1. Vitanza HQ se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

10.2. Les Conditions Générales adaptées ou modifiées entrent en vigueur dès que le client peut en prendre connaissance. Cette condition est remplie notamment dès que les Conditions Générales en question sont disponibles en ligne par internet. Les parties conviennent que les fichiers électroniques de Vitanza HQ ont force probante en la matière.

10.3. Les Conditions Générales adaptées ou modifiées ne font pas préjudice aux droits déjà acquis par Vitanza HQ.

Art. 11. Droit applicable – Tribunal compétent

11.1. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Vitanza HQ ou ceux de son siège d’exploitation, au choix de Vitanza HQ, sont compétents. En tout cas les tribunaux belges sont compétents.

11.2. Seul le droit belge s’applique.

Art. 12. Droits de propriété intellectuelle

12.1. Le Client, tout visiteur du site web et tout autre utilisateur reconnaissent explicitement que tous les droits de propriété intellectuelle des informations reproduites, avis ou autres communications relatives aux produits et/ou au site internet reposent chez Vitanza HQ ou éventuellement chez un autre ayant droit désigné par Vitanza HQ.

12.2. On entend notamment par droits de propriété intellectuelle les droits de brevet, d’auteur, de marques, de dessins et de modèles et/ou les autres droits (de propriété intellectuelle), comprenant également les droits sui generis sur les bases de données et la topographie de produits semi-conducteurs ou autres produits, ainsi que le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts brevetables ou non.

12.3. Il est interdit au client de faire usage et/ou d’apporter des modifications dans les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple la multiplication, sans l'autorisation explicte, ecrite et préalable de Vitanza HQ, à moins qu'il s'agisse purement d'un usage privé du produit même.